Mentions
Légales
Conformément aux dispositions de la Loi LCEN du 21 juin 2004 (art. 6-III) et au RGPD, les informations suivantes sont portées à la connaissance de tout visiteur du site rubiniphot.com.
Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment — la version en ligne fait foi.
Éditeur du site
Le site rubiniphot.com est édité par Romain Rubini, photographe professionnel indépendant exerçant sous le statut de micro-entrepreneur.
Romain Rubini
Photographe professionnel indépendant
Micro-entrepreneur — en activité depuis 2001
Spécialisation BTP & chantier depuis 2010
Télépilote DGAC certifié depuis 2016
26 chemin des Sablons
69220 Belleville-en-Beaujolais
Téléphone : 06 84 56 70 88
Email : info@rubiniphot.com
SIRET : 432 560 399 00037
Code APE : 7420Z — Activités photographiques
TVA : Non applicable
Art. 293B du CGI — régime micro-entrepreneur
Le directeur de la publication du site rubiniphot.com est Romain Rubini, en sa qualité d’éditeur et propriétaire du site.
Hébergement du site
Le site rubiniphot.com est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services), dont le siège social est établi en France.
LWS — Ligne Web Services
4 place Louis Armand, Tour de l’Horloge
75012 Paris — France
Site web : www.lws.fr
Téléphone : 01 77 62 60 60
Email : support@lws.fr
L’ensemble des données du site (fichiers, base de données, emails) est hébergé sur des serveurs situés en France, chez LWS. Aucun transfert de données vers un pays tiers n’est effectué par l’hébergeur dans le cadre de la prestation d’hébergement standard.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur rubiniphot.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les photographies, images, vidéos et timelapses publiés sur ce site sont la propriété exclusive de © Romain Rubini. Elles sont protégées par le droit d’auteur (art. L.111-1 et suivants du CPI) dès leur création, sans dépôt préalable.
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Les textes, descriptions de services, articles de blog et tout contenu rédactionnel sont rédigés par Romain Rubini et protégés par le droit d’auteur. Toute citation doit faire l’objet d’un lien actif vers la source originale.
La structure, le design, l’architecture graphique et le code source du site rubiniphot.com sont également protégés. Le CMS WordPress est utilisé sous licence GPL. Les développements spécifiques restent la propriété de Romain Rubini.
Les clients ayant commandé une prestation photographique bénéficient des droits de reproduction définis dans leur contrat et dans les Conditions Générales de Vente en vigueur. Ces droits sont limités à l’usage convenu, à la durée et aux supports mentionnés dans le bon de commande. Toute utilisation dépassant le cadre contractuel requiert une autorisation écrite.
Demande de droits d’utilisation : Pour toute demande de reproduction ou de licence d’utilisation d’une photographie, contactez Romain Rubini à info@rubiniphot.com.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, voici les informations relatives au traitement de vos données.
Romain Rubini
26 chemin des Sablons
69220 Belleville-en-Beaujolais
info@rubiniphot.com
Les traitements reposent sur :
— L’intérêt légitime (répondre aux demandes de contact)
— L’exécution d’un contrat (suivi de commandes et devis)
— Le consentement (newsletters, si applicable)
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, ville, type de prestation, message) sont utilisées exclusivement pour :
— Répondre à vos demandes de contact et de devis
— Établir un devis personnalisé et assurer le suivi de la prestation
— Vous adresser une confirmation de réception de votre demande
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
Les données de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données liées à une prestation (factures, contrats) sont conservées 10 ans en application des obligations comptables légales.
L’ensemble des données est stocké sur des serveurs hébergés en France (LWS, Paris). Aucun transfert de données vers un pays hors Union Européenne n’est effectué dans le cadre des traitements principaux.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
— Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant
— Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
— Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
— Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement de vos données
— Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
— Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
Pour exercer ces droits, contactez : info@rubiniphot.com — Réponse sous 30 jours maximum.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :
www.cnil.fr · 3 place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 · Tél. : 01 53 73 22 22
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